Mardi 7 octobre 2003

SESSION C.1
La dernière frontière
Quelles devraient être les limites de la protection par brevet du logiciel?

Modérateur : M. Erik NOOTEBOOM
Chef d'unité E2 (Propriété industrielle)
DG Marché intérieur, Commission européenne
Conférenciers : M. Bernt HUGENHOLTZ
Professeur de Droit, Institut du Droit de l'information
Université d'Amsterdam
M. Jürgen BETTEN
Avocat en droit des brevets,
Union des praticiens européens en propriété industrielle – Betten & Resh Avocats des brevets
M. Pasquale IANNANTUONO
Conseiller, Ministère italien des Affaires étrangères

• une approche globale s'impose-t-elle?
• limites de la brevetabilité, étendue et nature des exceptions
• durée de la protection
• logiciels et méthodes commerciales, différences dans les approches de l'Ue et des USA

Rapporteur : M. David ELLARD
Commission européenne, DG Marché intérieur

SESSION C.2
la PI dans une Ue élargie

Modérateur : M. Leopold MAURER
Chef d'unité C2 (Chypre)
DG Elargissement, Commission européenne
Conférenciers : M. Lukas PFISTER
Directeur Affaires extérieures Europe centrale et de l'Est
Merck Sharp & Dohme G.m.b.H.
M. Mihaly FICSOR
Vice-président, Office hongrois des brevets

• quel apprentissage réciproque pour les anciens et les nouveaux Etats membres en matière de PI?
• quels seront les défis de l'intégration des pays candidats dans la politique de l'Ue en matière de PI?
• implications du prochain élargissement (Bulgarie, Roumanie, Turquie…)

Rapporteur : M. Jens GASTER
Commission européenne, DG Marché intérieur

Pause café

SESSION D.1
La dernière frontière
Quelles devraient être les limites de la protection par brevet des biotechnologies?

Modérateur : M. Vincenzo SCORDAMAGLIA
Directeur général honoraire du Conseil de l'Union européenne
Conférenciers : M. Sven BOSTYN
Maître assistant de Droit commercial et de la Propriété intellectuelle
Faculté de Droit, Université de Maastricht
Patrice MONAIN
Service Brevets, Sanofy - Synthelabo

• une approche globale s'impose-t-elle?
• limites de la brevetabilité
• portée et nature des exceptions
• profondeur de la protection
• enjeux éthiques
• génétique et biotechnologie

Rapporteur : M. Jean Luc GAL
Commission européenne, DG Marché intérieur

SESSION D.2
Quelle direction après Cancun?

Modérateur : M. Paul VANDOREN
Chef d'unité F1 (Nouvelles Technologies, Propriété intellectuelle, Marchés publics)
Commission européenne, DG Commerce
Conférenciers : M. Felix ADDOR
Chef Division Droit & Affaires internationales
Membre de la Direction
Institut Fédéral suisse de la Propriété Intellectuelle
M. David VIVAS EUGUI
Directeur de programme sur la propriété intellectuelle, la technologie et les services
Centre international pour le commerce et le développement durable

• Les attentes des pays en développement en matière de PI ont-elles été satisfaites à Cancun, c'est-à-dire l'accès aux médicaments et les indications géographiques?
• Les attentes des pays en développement concernant les savoirs traditionnels sont-elles réalistes? Dans quelles instances ces attentes doivent-elles être satisfaites?
• Quel suivi faudrait-il mette en place pour Cancun?

Rapporteur : Mme Susana PEREZ FERRERAS
Commission européenne, DG Marché intérieur

Déjeuner

Débat conclusif
Protection de la PI et société : trop, trop peu ou un juste droit?

Modérateur : M. Guido BERARDIS
Directeur
Commission européenne
Conférenciers : Mme Alison BRIMELOW
Directeur, Office britannique des brevets
Mme Annette KUR
Maître de recherches, Institut Max Planck
Mme Ludovica AGRO
Directeur, Office italien des brevets et marques

• le rôle de la PI dans la société
• comment s'assurer du juste équilibre atteint entre la mise en place d'une protection de la PI pour encourager l'innovation et les investissements, et d'autres politiques publiques telles que, par exemple, la politique de la concurrence, la santé et l'éthique
• PI et développement
• Perspectives d'avenir : "quo vadis?"

Rapporteur : Mme Mirjam SÖDERHOLM
Chef adjoint d'unité E2, DG Marché intérieur
Commission européenne

Remarques finales

M. Guido BERARDIS
Directeur, DG Marché intérieur
Commission européenne

Cocktail conclusif

Changement de programme

Actes