Lundi 6 octobre 2003

Enregistrement

Discours inaugural, présidé par

M. Alfonso MATTERA RICIGLIANO
Conseiller spécial du Président Romano Prodi, Commission européenne
M. Frits BOLKESTEIN
Commissaire européen (Marché intérieur, Fiscalité et Union douanière)
M. Rocco BUTTIGLIONE
Ministre italien des Politiques communautaires
M. Antonio MARZANO
Ministre italien des Activités de production
M. Antonio BASSOLINO
Président de la Région Campanie

Pause café

SESSION A
Vers une politique globale de la PI…?

Modérateur : M. Ernesto RUBIO
Directeur principal
Département des marques, des dessins et des modèles industriels et des indications géographiques
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Conférenciers : M. James ROGAN
Sous-secrétaire au Commerce pour la Propriété intellectuelle
Office américain des brevets et des marques
M. Ingo KOBER
Président de l'Office européen des brevets
Mr. Shinjiro ONO
Commissaire, Office japonais des brevets
M. Wubbo DE BOER
Président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

• quels points communs peut-on recenser dans la protection nationale/régionale des droits de la PI ex. brevets, indications géographiques, marques, dessins?
• quelle est la portée actuellement des accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux?
• quels aspects des droits de la PI devraient être harmonisés/normalisés au niveau international? Au sein de quelle instance?
• Comment les principaux offices des brevets et des marques envisagent-ils d'affronter l'enjeu crucial de la charge de travail?

Rapporteur : Mme Susana PEREZ FERRERAS
Commission européenne, DG Marché intérieur

Déjeuner

SESSION B
Concurrence et PI

Modérateur : M. Alexander SCHAUB
Directeur général DG Marché intérieur
Commission européenne
Conférenciers : M. William KOVACIC
Avocat général
U.S. Federal Trade Commission
Mme Valentine KORAH
Avocat, Professeur émérite de Droit de la concurrence
Faculté de Droit - University College London

• octroi obligatoire de licences PI et droit de la concurrence
• entraves aux brevets et le fourré des brevets
• la PI peut-elle être considérée comme un ‘service essentiel’?
• droit de la concurrence et établissement des prix des licences PI
• une doctrine du 'marché implicite applicable' pourrait-elle exister dans un droit de la PI?
• développements récents dans la jurisprudence américaine

Rapporteur : M. David ELLARD
Commission européenne, DG Marché intérieur

Pause café

Discussion libre : ‘Mon projet préféré pour une nouvelle législation européenne sur la PI’

Modérateur : M. Willy ROTHLEY
Député au Parlement européen
Conférenciers : M. Michael FYSH
Juge, Patents County Court Londres
M. Thierry SUEUR
Directeur Service PI, Air-Liquide

Au cours de ce débat parlementaire simulé, des conférenciers choisis présentent leurs ‘projets préférés’ pour une nouvelle législation européenne de la PI, les participants se comportant comme des députés du Parlement européen et votant les différentes propositions.

Propositions possibles:

• règlement concernant l'attribution automatique de noms de domaine Internet dans tous les Etats de l'Union à tous les détenteurs de marques ou indications géographiques communautaires
• directive/règlement concernant la limite de la protection par brevet à cinq ans pour les inventions technologiques pointues (ex. en rapport avec l'informatique)
• épuisement international des marques
• règlement européen concernant les pratiques commerciales déloyales (ex. pièges pour les brevets, présentation inexacte, détournement des oeuvres de l'esprit de tiers)

Rapporteur : M. Jens GASTER
Commission européenne, DG Marché intérieur

Dîner de gala